Le 15-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bagas (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150106KY12. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150106KY12
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-02-2015
20150106KY12
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150027 publié le 08/02/2015
- Annonce n°
- 1059
- Date :
- 12 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Nicolas
-
Adresse :
-
2
route
du Dropt
33190
Bagas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-01-2015
20150106KY12
Jugement ordonnant la conv du RJ en liquidation judiciaire et fin PO ; mandataire liquidateur : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015
- Annonce n°
- 1103
- Date :
- 19 décembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2
route
du Dropt
33190
Bagas
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conv du RJ en liquidation judiciaire et fin PO ; mandataire liquidateur : SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, Cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
15-10-2013
20150106KY12
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1388
- Date :
- 27 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MERCIER
- Prénom :
- Nicolas
- Activite :
- viticulteur
-
Adresse :
-
2
route
du Dropt
33190
Bagas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 septembre 2013 ; représentant des créanciers : SELARL LAURENT MAYON, 54, Cours Georges Clemenceau, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.