Le 27-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chagey (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700160304. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
700160304
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-01-2015
700160304
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de La Haute-Saône a été faite le 05/12/2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150002 publié le 04/01/2015
- Annonce n°
- 2661
- Date :
- 2 décembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALVADOR
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
3
rue
du Haut
70400
Chagey
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Vesoul. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de La Haute-Saône a été faite le 05/12/2014 .
23-10-2012
700160304
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 13 Mars 2010 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120205 publié le 23/10/2012
- Annonce n°
- 2487
- Date :
- 25 septembre 2012
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALVADOR
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
3
rue
du Haut
70400
Chagey
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 13 Mars 2010 .
28-09-2012
700160304
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120188 publié le 28/09/2012
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 18 septembre 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALVADOR
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
3
rue
du Haut
70400
Chagey
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-06-2012
700160304
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120121 publié le 26/06/2012
- Annonce n°
- 2863
- Date :
- 30 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALVADOR
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
3
rue
du Haut
70400
Chagey
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-11-2011
700160304
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011
- Annonce n°
- 1995
- Date :
- 8 novembre 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALVADOR
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
3
rue
du Haut
70400
Chagey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
27-09-2011
700160304
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110187 publié le 27/09/2011
- Annonce n°
- 2443
- Date :
- 13 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SALVADOR
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
3
rue
du Haut
70400
Chagey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.