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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 28-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bricqueville-la-Blouette (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5002114905. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Bricqueville-la-Blouette
Département:
Zaragoza
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
5002114905
N° assainissement des dettes:
5002114905
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Grenteries 33
50200 Bricqueville-la-Blouette
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Publications
Date du rapport
Référence
24-02-2015
5002114905
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20150038 publié le 24/02/2015

Annonce n°
3046
Date :
10 février 2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
M. HOSMALIN
Prénom :
Raphaël
Adresse :
33 rue des Grenteries 50200 Bricqueville-la-Blouette
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31-12-2014
5002114905
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140251 publié le 31/12/2014

Annonce n°
2312
Date :
16 décembre 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
M. HOSMALIN
Prénom :
Raphaël
Adresse :
33 rue des Grenteries 50200 Bricqueville-la-Blouette
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .
28-10-2014
5002114905
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014

Annonce n°
1583
Date :
10 octobre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
M. HOSMALIN
Prénom :
Raphaël
Adresse :
33 rue des Grenteries 50200 Bricqueville-la-Blouette
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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