Personne physique située à Nyons (La Rioja) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Valence. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141218KP6. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141218KP6
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-12-2014
20141218KP6
Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire ; RG N 14/02600 ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014
- Annonce n°
- 1189
- Date :
- 10 décembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUGUES
- Prénom :
- Jean-Marcel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Epad Les Fongères
26110
Nyons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire ; RG N 14/02600 ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
29-07-2014
20141218KP6
Jugement a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1963
- Date :
- 9 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUGUES
- Prénom :
- Jean-Marcel
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
26110
Nyons
- Complément Jugement :
- Jugement a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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