Le 11-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bonneuil-Matours (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201902400164. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201902400164
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-02-2019
201902400164
Jugement modifiant le plan de redressement - Ce qu’il reporte comme suit le paiement des échéances 2019 : - celles concernant les créances réglées à 100% en 2031 ; - celles concernant les créances réglées à 50 % et en 2022, et maintien le plan pour le surplus - N° RG : 15/00291
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190029 publié le 10/02/2019
- Annonce n°
- 2092
- Date :
- 2019-01-25
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULIN
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Conservatresse 86210 Bonneuil-Matours
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement - Ce qu’il reporte comme suit le paiement des échéances 2019 : - celles concernant les créances réglées à 100% en 2031 ; - celles concernant les créances réglées à 50 % et en 2022, et maintien le plan pour le surplus - N° RG : 15/00291
19-02-2016
201902400164
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160035 publié le 19/02/2016
- Annonce n°
- 1808
- Date :
- 25 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULIN
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Conservatresse 86210 Bonneuil-Matours
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
08-10-2015
201902400164
Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture (L624-1) ; déposé au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150193 publié le 08/10/2015
- Annonce n°
- 1232
- Date :
- 7 septembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULIN
- Prénom :
- Thomas
- Adresse :
- La Conservatresse 86210 Bonneuil-Matours
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture (L624-1) ; déposé au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
11-03-2015
201902400164
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 2 février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015
- Annonce n°
- 1862
- Date :
- 23 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOULIN
- Prénom :
- Thomas
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Conservatresse 86210 Bonneuil-Matours
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 2 février 2015 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.