Le 17-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Neuvic-Entier (Alicante) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141215JZ57. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141215JZ57
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-12-2014
20141215JZ57
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montluçon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140246 publié le 23/12/2014
- Annonce n°
- 1702
- Date :
- 5 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAZZULA
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
La Croix Latté
87130
Neuvic-Entier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montluçon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-07-2012
20141215JZ57
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; RG : 11/01247 ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; liquidateur judiciaire : Maître PONROY (Axel), 40 B, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 993
- Date :
- 7 juin 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAZZULA
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
14
rue
des Ouches
03380
Archignat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; RG : 11/01247 ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; liquidateur judiciaire : Maître PONROY (Axel), 40 B, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
17-02-2012
20141215JZ57
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; mandataire judiciaire : Maître PONROY, 40 B, rue Moyenne à Bourges (18000) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012
- Annonce n°
- 920
- Date :
- 19 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAZZULA
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
14
rue
des Ouches
03380
Archignat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; mandataire judiciaire : Maître PONROY, 40 B, rue Moyenne à Bourges (18000) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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