Le 29-05-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Hagenheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141214JX141. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141214JX141
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-12-2014
20141214JX141
Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 30 septembre 2014 ; RG n° : 14/00430
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1417
- Date :
- 9 septembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AEBISCHER
- Prénom :
- Benjamin
-
Adresse :
-
22
rue
du Sundgau
68220
Hagenheim
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVAR HENRIQUEZ
- Prénom :
- Kirsy
-
Adresse :
-
22
rue
du Sundgau
68220
Hagenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 30 septembre 2014 ; RG n° : 14/00430
30-01-2014
20141214JX141
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/31 OJC 14/10 ; mandataire : SELARL EMMANUELLE HARTAMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140021 publié le 30/01/2014
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 6 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AEBISCHER
- Prénom :
- Benjamin
-
Adresse :
-
22
rue
du Sundgau
68220
Hegenheim
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVAR HENRIQUEZ
- Prénom :
- Kirsy
- Nom d'usage :
- épouse AEBISCHER
-
Adresse :
-
22
rue
du Sundgau
68220
Hegenheim
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 13/31 OJC 14/10 ; mandataire : SELARL EMMANUELLE HARTAMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-05-2013
20141214JX141
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00031 ; date d'insolvabilité notoire : 8 février 2013 ; mandataire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1578
- Date :
- 8 avril 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- AEBISCHER
- Prénom :
- Benjamin
-
Adresse :
-
22
rue
du Sundgau
68220
Hegenheim
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NIVAR HENRIQUEZ
- Prénom :
- Kirsy
- Nom d'usage :
- épouse AEBISCHER
-
Adresse :
-
22
rue
du Sundgau
68220
Hegenheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00031 ; date d'insolvabilité notoire : 8 février 2013 ; mandataire : la SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.