Personne physique située à Tizac-de-Curton (Asturias) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Libourne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019021300061. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019021300061
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-02-2019
2019021300061
Jugement modifiant le plan de redressement. Date cessation des paiements : 6 janvier 2004. Commissaire à l’exécution du plan : HIROU Louis, 6-7, boulevard Aristide-Briand, B.P. 237, 33506 Libourne. N° RG : 03/00021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190034 publié le 17/02/2019
- Annonce n°
- 1805
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20180166.Annonce numéro : 1348.Date de parution : 02/09/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2018-07-16
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERRAND
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 9 Le Bourg 33420 Tizac-de-Curton
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. Date cessation des paiements : 6 janvier 2004. Commissaire à l’exécution du plan : HIROU Louis, 6-7, boulevard Aristide-Briand, B.P. 237, 33506 Libourne. N° RG : 03/00021
02-09-2018
2019021300061
avis de jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 janvier 2004. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Louis HIROU, mandataire judiciaire, demeurant 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 03/00021
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180166 publié le 02/09/2018
- Annonce n°
- 1348
- Date :
- 2018-07-16
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERRAND
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 9, Le Bourg 33420 Tizac-de-Curton
- Complément Jugement :
- avis de jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 janvier 2004. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Me Louis HIROU, mandataire judiciaire, demeurant 6-7, boulevard Aristide-Briand, BP 237, 33506 Libourne. N° RG : 03/00021
03-03-2011
2019021300061
Jugement modifiant le plan de continuation, arrêté le 17/05/2005, rallongement de 2 ans, date de cessation des paiements : 6 janvier 2004, commissaire à l'exécution du plan : Maître HIROU, 6-7, boulevard A.-Briand, 33500 Libourne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110044 publié le 03/03/2011
- Annonce n°
- 1051
- Date :
- 1er février 2011
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- 382 488 799RCSLibourne
- Nom :
- FERRAND
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- 9 Le Bourg 33420 Tizac-de-Curton
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation, arrêté le 17/05/2005, rallongement de 2 ans, date de cessation des paiements : 6 janvier 2004, commissaire à l'exécution du plan : Maître HIROU, 6-7, boulevard A.-Briand, 33500 Libourne
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.