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Date du rapport
Référence
Description
21-01-2015
20141214JX46
Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150014 publié le 21/01/2015
- Annonce n°
- 2085
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20140245.
Annonce numéro : 1364.
Date de parution : 21 décembre 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse BRICET
- Activite :
- pédicure-podologue
-
Adresse :
-
34
avenue
Rhin et Danube
63880
Olliergues
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
21-12-2014
20141214JX46
Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquidateur : La SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 27 août 2012 ; RG N° 14/04694
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1364
- Date :
- 28 novembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse BRICET
-
Adresse :
-
34
avenue
Rhin et Danube
63880
Olliergues
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire et désignant comme liquidateur : La SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; date cessation des paiements : 27 août 2012 ; RG N° 14/04694
01-10-2013
20141214JX46
Jugement d'homologation de plan de redressement en 10 Versements annuels ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalieres
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 1744
- Date :
- 6 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse BRICET
- Activite :
- pédicure/podologue
-
Adresse :
-
34
avenue
Rhin et Danube
63880
Olliergues
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de plan de redressement en 10 Versements annuels ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalieres
13-08-2013
20141214JX46
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130155 publié le 13/08/2013
- Annonce n°
- 1705
- Date :
- 7 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse BRICET
-
Adresse :
-
34
avenue
Rhin et Danube
63880
Olliergues
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
11-08-2013
20141214JX46
Avis de dépôt état des créances ; RG N° 12/03038 ; dépôt de l'état des créances avant le jugement d'ouverture du R.J. ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenté réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130154 publié le 11/08/2013
- Annonce n°
- 1493
- Date :
- 23 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse BRICET
-
Adresse :
-
34
avenue
Rhin et Danube
63880
Olliergues
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état des créances ; RG N° 12/03038 ; dépôt de l'état des créances avant le jugement d'ouverture du R.J. ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenté réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
01-08-2013
20141214JX46
Dépôt de l'état de créances nées avant jugement ouverture d'un redressement judiciaire ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1431
- Date :
- 7 mai 2013
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- épouse BRICET
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
34
avenue
Rhin et Danube
63880
Olliergues
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de créances nées avant jugement ouverture d'un redressement judiciaire ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
29-09-2012
20141214JX46
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/03038 ; date de cessation des paiements : 27/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120189 publié le 29/09/2012
- Annonce n°
- 1167
- Date :
- 7 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PONS
- Prénom :
- Brigitte
- Nom d'usage :
- BRICET
- Activite :
- pédicure podologue
-
Adresse :
-
34
avenue
Rhin-et-Danube
63880
Olliergues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG N° 12/03038 ; date de cessation des paiements : 27/08/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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