Le 28-07-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Lanquetot (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141209JT102. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141209JT102
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-12-2014
20141209JT102
Arrêt de la Cour d'Appel ; arrêt de la Cour d'Appel de Rouen disant n'y avoir lieu a ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre du 05 juillet 2013)
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1295
- Date :
- 27 mars 2014
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OURSEL
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
16
rue
Henri Joutel
76210
Lanquetot
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel ; arrêt de la Cour d'Appel de Rouen disant n'y avoir lieu a ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (jugement du Tribunal de Grande Instance du Havre du 05 juillet 2013)
28-07-2013
20141209JT102
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130144 publié le 28/07/2013
- Annonce n°
- 1087
- Date :
- 5 juillet 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OURSEL
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
16
rue
Henri Joutel
76210
Lanquetot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 17 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PASCUAL (Béatrice), 6, rue Dupleix, 76058 Le Havre Cedex
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