Le 01-08-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Saint-Léger-les-Mélèzes (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141209JT131. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Léger-les-Mélèzes
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141209JT131
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-12-2014
20141209JT131
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 1020
- Date :
- 21 août 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MIQUEL
- Prénom :
- Martine, Marie-Paule
- Nom d'usage :
- séparée BEAUJEUX
-
Adresse :
-
Résidence Les Cardarines, Appt 18
05260
Saint-Léger-les-Mélèzes
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
15-04-2014
20141209JT131
Avis de dépôt état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 1480
- Date :
- 20 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MIQUEL
- Prénom :
- Martine, Marie-Paule
- Nom d'usage :
- séparée BEAUJEUX
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
Résidence Les Cardarines Appt 18
05260
Saint-Léger-les-Mélèzes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
19-12-2013
20141209JT131
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
- Annonce n°
- 1583
- Date :
- 25 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MIQUEL
- Prénom :
- Martine, Marie-Paule
- Nom d'usage :
- séparée BEAUJEUX
-
Adresse :
-
Résidence Les Cardarines, Appt 18
05260
Saint-Leger-les-Melezes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 novembre 2013 ; liquidateur : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
01-08-2013
20141209JT131
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130147 publié le 01/08/2013
- Annonce n°
- 1026
- Date :
- 1er juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MIQUEL
- Prénom :
- Martine, Marie-Paule
- Nom d'usage :
- séparée BEAUJEUX
- Activite :
- médecin
-
Adresse :
-
Maison de Santé Rural, Pech Fourcou
24590
Salignac-Eyvigues
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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