Personne physique située à Mantenay-Montlin (Álava) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141209JT1. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141209JT1
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-12-2014
20141209JT1
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2006 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 918
- Date :
- 20 novembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMOT
- Prénom :
- Jean, Yves
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Poisaton
01560
Mantenay-Montlin
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2006 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
22-06-2008
20141209JT1
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Brasse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080108 publié le 22/06/2008
- Annonce n°
- 1059
- Date :
- 9 juin 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMOT
- Prénom :
- Jean Yves
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Poizaton
01560
Mantenay-Montlin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Brasse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-04-2008
20141209JT1
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080070 publié le 25/04/2008
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 28 mars 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMOT
- Prénom :
- Jean-Yves
-
Adresse :
-
rue
Poisation
01560
Mantenay-Montlin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.