Le 02-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gouchaupre (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760145013. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
760145013
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-12-2014
760145013
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Dieppe. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de Normandie a été faite le 03/12/2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 3071
- Date :
- 27 novembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OBE
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
2
rue
des Jonquilles
76630
Gouchaupre
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Dieppe. La publicité dans le journal d'annonces légales Les Affiches de Normandie a été faite le 03/12/2014 .
12-06-2012
760145013
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
- Annonce n°
- 3245
- Date :
- 27 avril 2012
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OBE
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
2
rue
des Jonquilles
76630
Gouchaupre
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-02-2012
760145013
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120042 publié le 29/02/2012
- Annonce n°
- 2296
- Date :
- 24 janvier 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OBE
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
2
rue
des Jonquilles
76630
Gouchaupre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-03-2010
760145013
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100059 publié le 25/03/2010
- Annonce n°
- 2644
- Date :
- 26 février 2010
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OBE
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
2
rue
des Jonquilles
76630
Gouchaupre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
02-09-2009
760145013
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090168 publié le 02/09/2009
- Annonce n°
- 951
- Date :
- 20 août 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OBE
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
-
Adresse :
-
2
rue
des Jonquilles
76630
Gouchaupre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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