Le 01-02-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Le tremblois (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700160184. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
700160184
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-12-2014
700160184
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2700
- Date :
- 24 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Alexandre
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
17
rue
de la Charme
70100
Le tremblois
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
01-02-2013
700160184
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
- Annonce n°
- 2308
- Date :
- 15 janvier 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MIGNOT
- Prénom :
- Alexandre
- Activite :
- Travaux d'installation électrique dans tous locaux
-
Adresse :
-
17
rue
de la Charme
70100
Le tremblois
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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