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Date du rapport
Référence
Description
16-12-2014
20141208JS43
Jugement prononçant la résolution du plan en date du 23 juin 2010 et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2443
- Date :
- 25 novembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA HAUTE BRUYERE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse du siège social :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAINS
- Prénom :
- Blandine
- Nom d'usage :
- épouse POTEY
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEY
- Prénom :
- Jérôme
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan en date du 23 juin 2010 et la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances
27-07-2010
20141208JS43
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7, avenue de la République, 50200 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
- Annonce n°
- 1357
- Date :
- 23 juin 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. DE LA HAUTE-BRUYERE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEY
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAINS
- Prénom :
- Blandine
- Nom d'usage :
- POTEY
-
Adresse :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7, avenue de la République, 50200 Coutances
04-07-2010
20141208JS43
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100128 publié le 04/07/2010
- Annonce n°
- 1520
- Date :
- 14 avril 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- G.A.E.C. DE LA HAUTE BRUYERE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEY
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VAINS
- Prénom :
- Blandine
- Nom d'usage :
- POTEY
-
Adresse :
-
La Mancellière
50410
Montabot
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-02-2010
20141208JS43
Jugement reportant la date de cessation des paiements au 31/12/2007 ; mandataire judiciaire : Giraudeau Eric, 22, avenue de la République, 50240 Coutances
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100029 publié le 11/02/2010
- Annonce n°
- 1239
- Date :
- 21 janvier 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA HAUTE BRUYERE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
lieudit La Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEY
- Prénom :
- Blandine
-
Adresse :
-
lieudit La Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEY
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
lieudit La Mancellière
50410
Montabot
- Complément Jugement :
- Jugement reportant la date de cessation des paiements au 31/12/2007 ; mandataire judiciaire : Giraudeau Eric, 22, avenue de la République, 50240 Coutances
17-07-2009
20141208JS43
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2009, mandataire judiciaire GIRAUDEAU Eric, 22, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090135 publié le 17/07/2009
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 26 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- GAEC DE LA HAUTE BRUYERE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Lieudit la Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEY
- Prénom :
- Blandine
-
Adresse :
-
Lieudit la Mancellière
50410
Montabot
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POTEY
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
Lieudit la Mancellière
50410
Montabot
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 26 juin 2009, mandataire judiciaire GIRAUDEAU Eric, 22, avenue de la République, 50200 Coutances, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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