Personne physique située à Laplume (Valladolid) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'agen. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4701108313. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
4701108313
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-12-2014
4701108313
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2399
- Date :
- 2 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TONICELLO
- Prénom :
- Charles
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
5
chemin
de la Clémentiade
47310
Laplume
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-02-2013
4701108313
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2013, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130038 publié le 22/02/2013
- Annonce n°
- 1538
- Date :
- 13 février 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TONICELLO
- Prénom :
- Charles
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
5
chemin
de la Clémentiade
47310
Laplume
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Février 2013, désignant liquidateur Maître Marc LERAY 20, place Jean-Baptiste Durand - 47031 Agen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12-11-2008
4701108313
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080207 publié le 12/11/2008
- Annonce n°
- 2771
- Date :
- 21 octobre 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 385 144 225 RM 47
- Nom :
- TONICELLO
- Prénom :
- Charles
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
5
chemin
de la Clementiade
47310
Laplume
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-10-2008
4701108313
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 20, place Jean-baptiste Durand - 47031 Agen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080187 publié le 15/10/2008
- Annonce n°
- 1468
- Date :
- 26 septembre 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 385 144 225 RM 47
- Nom :
- TONICELLO
- Prénom :
- Charles
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
5
chemin
de la Clementiade
47310
Laplume
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 20, place Jean-baptiste Durand - 47031 Agen .
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.