Le 26-05-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Latronquière (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141208JS118. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141208JS118
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-12-2014
20141208JS118
Avis de dépôt de l'état de collocation Cour d'Appel d'Agen ; l'état de Collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Cahors ; l'extrait de publicité a été envoyé à la Vie Quercynoise le 28 novembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014
- Annonce n°
- 2360
- Date :
- 31 octobre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARDET
- Prénom :
- Jean-Claude
- Activite :
- exploitant agricole élevage de bovins
-
Adresse :
-
route
de Sousceyrac
46210
Latronquière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation Cour d'Appel d'Agen ; l'état de Collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Cahors ; l'extrait de publicité a été envoyé à la Vie Quercynoise le 28 novembre 2014
26-05-2009
20141208JS118
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 21 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître Leray Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009
- Annonce n°
- 1593
- Date :
- 21 avril 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BARDET
- Prénom :
- Jean Claude
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Remise
46210
Gorses
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 21 avril 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître Leray Marc, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
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