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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 12-11-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Guillestre (Ávila) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 439284258. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Guillestre
Département:
Ávila
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
439284258
N° assainissement des dettes:
050158409
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de la Gare 0
05600 Guillestre
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Publications
Date du rapport
Référence
16-12-2014
439284258
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014

Annonce n°
1779
Date :
27 novembre 2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
439 284 258 RCS Gap
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Johan
Adresse :
route de la Gare 05600 Guillestre
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-09-2014
439284258
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140173 publié le 10/09/2014

Annonce n°
1038
Date :
20 août 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
439 284 258 RCS Gap
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Johan
Adresse :
route de la Gare 05600 Guillestre
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-03-2014
439284258
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140044 publié le 04/03/2014

Annonce n°
1323
Date :
14 février 2014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
439 284 258 RCS Gap
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Johan
Adresse :
route de la Gare 05600 Guillestre
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-12-2009
439284258
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090233 publié le 03/12/2009

Annonce n°
842
Date :
13 novembre 2009
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
439 284 258 RCS Gap
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Johan
Adresse :
route de la Gare 05600 Guillestre
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
29-07-2009
439284258
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090143 publié le 29/07/2009

Annonce n°
1218
Date :
8 juillet 2009
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
439 284 258 RCS Gap
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Yohan
Adresse :
route de la Gare 05600 Guillestre
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-11-2008
439284258
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080207 publié le 12/11/2008

Annonce n°
2255
Date :
24 octobre 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
439 284 258 RCS Gap
Nom :
FOURNIER
Prénom :
Yohan
Adresse :
route de la Gare 05600 Guillestre
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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