Personne physique située à Capestang (Hérault) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Beziers. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130708JM31. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130708JM31
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-07-2013
20130708JM31
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1755
- Date :
- 24 juin 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Roselyne
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Domaine de Fontcouverte
34310
Capestang
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
17-04-2011
20130708JM31
Jugement prononçant la modification du plan de continuation ; RG : 94/00755 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALY (Michel), 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34505 Béziers Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110076 publié le 17/04/2011
- Annonce n°
- 1386
- Date :
- 25 octobre 2010
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHEVALIER
- Prénom :
- Roselyne
-
Adresse :
-
Domaine de Fontcouverte
34310
Capestant
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la modification du plan de continuation ; RG : 94/00755 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GALY (Michel), 47, avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34505 Béziers Cedex
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.