Le 05-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bretagne-de-Marsan (Segovia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141125HW67. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141125HW67
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-12-2014
20141125HW67
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140232 publié le 03/12/2014
- Annonce n°
- 207
- Date :
- 25 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINCHAURET
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
756
chemin
de Pinchauret
Bellevue
40280
Bretagne-de-Marsan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
18-04-2013
20141125HW67
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013
- Annonce n°
- 1215
- Date :
- 22 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINCHAURET
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
756
chemin
de Pinchauret »Bellevue»
40280
Bretagne-de-Marsan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mont-de-Marsan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
19-06-2012
20141125HW67
Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012
- Annonce n°
- 2268
- Date :
- 10 mai 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINCHAURET
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
756
chemin
de Pinchauret
Bellevue
40280
Bretagne-de-Marsan
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, rue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
05-02-2012
20141125HW67
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120025 publié le 05/02/2012
- Annonce n°
- 819
- Date :
- 12 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PINCHAURET
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
756
chemin
de Pinchauret
Bellevue
40280
Bretagne-de-Marsan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 38, avenue Victor-Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
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