Le 16-07-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Montpont-en-Bresse (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141124HT166. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141124HT166
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-12-2014
20141124HT166
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 1200
- Date :
- 6 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRICOT
- Prénom :
- Serge, Noël
-
Adresse :
-
Meix Belong
71470
Montpont-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, Palais de Justice, rue Emiland Menand, 71331 Chalon-sur-Saône, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-07-2014
20141124HT166
Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 2294
- Date :
- 24 juin 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TRICOT
- Prénom :
- Serge, Noël
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
240
route
de Louhans
71470
Montpont-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, Rue de la République, BP 3, 71640 Givry
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