Le 05-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rabouillet (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141124HV133. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141124HV133
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-12-2014
20141124HV133
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/91
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 1150
- Date :
- 12 novembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOS
- Prénom :
- Michel, Louis
-
Adresse :
-
2
place
de la Commune
66730
Rabouillet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/91
11-07-2014
20141124HV133
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; RG : 2014/91 ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 12 juin 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOS
- Prénom :
- Michel, Louis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2
place
de la Commune
66730
Rabouillet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; RG : 2014/91 ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
05-03-2014
20141124HV133
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140045 publié le 05/03/2014
- Annonce n°
- 1349
- Date :
- 30 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SOS
- Prénom :
- Michel, Louis
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
2
place
de la Commune
66730
Rabouillet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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