Le 13-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Laroque-des-Albères (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141124HV135. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Laroque-des-Albères
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141124HV135
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-12-2014
20141124HV135
Avis de dépôt de la liste des créances nées après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication RG : 2012/3609
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 12 novembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COPIN
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Mas Finca d'En Cardina
66740
Laroque-des-Albères
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Perpignan où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication RG : 2012/3609
31-07-2014
20141124HV135
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 12/03609 ; et désigné Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan en qualité de mandataire liquidateur ; a, suite au désistement sans réserve de son recours par M COPIN, constaté l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisie ; articles 63 du Décret N° 2005-1677 du 28 décembre 1985 et R. 661-7 du Code de Commerce
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014
- Annonce n°
- 1752
- Date :
- 13 mars 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COPIN
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Mas Finca d'En Cardina
66740
Laroque-des-Alberes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : 12/03609 ; et désigné Maître RAYMOND (Delphine), 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan en qualité de mandataire liquidateur ; a, suite au désistement sans réserve de son recours par M COPIN, constaté l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisie ; articles 63 du Décret N° 2005-1677 du 28 décembre 1985 et R. 661-7 du Code de Commerce
10-04-2014
20141124HV135
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG 2012/3609 ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article 63 du décret N° 2005-1677 du 28 décembre 2005
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140071 publié le 10/04/2014
- Annonce n°
- 2040
- Date :
- 13 mars 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COPIN
- Prénom :
- Pierre
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Mas Finca d'En Cardina
66740
Laroque-des-Albères
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG 2012/3609 ; mandataire liquidateur : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article 63 du décret N° 2005-1677 du 28 décembre 2005
13-01-2013
20141124HV135
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux de la présente insertion
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013
- Annonce n°
- 1042
- Date :
- 29 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COPIN
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
-
Mas Finca d'En Cardina
66740
Laroque-des-Albères
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/09/2012 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux de la présente insertion
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