Le 30-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Auvet-et-la-Chapelotte (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141123HS49. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Auvet-et-la-Chapelotte
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141123HS49
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-11-2014
20141123HS49
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2709
- Date :
- 30 mai 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RICHEN
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
chemin
de Bley
70100
Auvet-et-la-Chapelotte
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froideconche
30-11-2014
20141123HS49
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froide-Conche
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140230 publié le 30/11/2014
- Annonce n°
- 2710
- Date :
- 23 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RICHEN
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
14
chemin
de Bley
70100
Auvet-et-la-Chapelotte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MASSON, rue du 19 mars 1962, 70300 Froide-Conche
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.