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Insolvenz Natürliche Person

Natürliche Person in Avant-lès-Marcilly (Seine-et-Marne) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2020093000086. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Allgemeine Informationen
Name:
Natürliche Person
Ort:
Avant-lès-Marcilly
Bundesland:
Seine-et-Marne
Status:
Insolvenz
Insolvenznr.:
2020093000086
Schuldensanierungsnr.:
2020093000086
Standorte/Adressen
Seit
Art
Adresse
-
Standortadresse:
rue des Ecoles 7
10400 Avant-lès-Marcilly
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Veröffentlichungen
Berichtsdatum
Zeichen
08-10-2020
2020093000086
avis de dépôt de l’état des créances au titre de l’article 622-14 du code de commerce. Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire : maître Philippe ANGEL de la SCP Philippe ANGEL et Denis HAZANE, 8 bis, avenue Thiers, résidence les Glycines, 77000 Melun. Le tribunal de céans a prononcé ouverture d’une liquidation judiciare sous la forme simplifiée par jugement en date du 6 mars 2020. L’état des créances a été déclaré au greffe. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00734
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200196 publié le 08/10/2020

Annonce n°
2173
Date :
2020-09-08
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DROMZEE
Prénom :
Dominique
Activité :
infirmier
Adresse :
7 rue des Ecoles 10400 Avant-lès-Marcilly
Complément Jugement :
avis de dépôt de l’état des créances au titre de l’article 622-14 du code de commerce. Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire : maître Philippe ANGEL de la SCP Philippe ANGEL et Denis HAZANE, 8 bis, avenue Thiers, résidence les Glycines, 77000 Melun. Le tribunal de céans a prononcé ouverture d’une liquidation judiciare sous la forme simplifiée par jugement en date du 6 mars 2020. L’état des créances a été déclaré au greffe. Conformément à l’article R. 624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00734

02-10-2020
2020093000086
avis de dépôt du projet de répartition à l’égard de qui le tribunal de céans a prononcé l’ouverture d’une liquidation judiciaire sous la forme simplifiée par jugement en date du 6 mars 2020, a déposé au greffe le projet de répartition. Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire : maître ANGEL Philippe de la SCP PHILIPPE ANGEL et DENIS HAZANE, domiciliée résidence Les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun. Conformément à l’article R. 644-2 du code de commerce, toute réclamation contre le projet de répartition ainsi dressé, doit être déclarée au juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00734.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200192 publié le 02/10/2020

Annonce n°
2722
Date :
2020-09-16
Dépôt du projet de répartition
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DROMZEE
Prénom :
Dominique
Activité :
infirmière
Adresse :
5 rue du Gué-du-Marché 77151 Montceaux-lès-Provins
Complément Jugement :
avis de dépôt du projet de répartition à l’égard de qui le tribunal de céans a prononcé l’ouverture d’une liquidation judiciaire sous la forme simplifiée par jugement en date du 6 mars 2020, a déposé au greffe le projet de répartition. Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire : maître ANGEL Philippe de la SCP PHILIPPE ANGEL et DENIS HAZANE, domiciliée résidence Les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun. Conformément à l’article R. 644-2 du code de commerce, toute réclamation contre le projet de répartition ainsi dressé, doit être déclarée au juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00734.

11-09-2020
2020093000086
Avis de dépôt de l’état des créances. Maître Philippe ANGEL de la SCP Philippe ANGEL et Denis HAZANE, domicilié résidence les Glycines, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire, a déposé au greffe l’état des créances à lui déclarées. Conformément à l’article R624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Dominique Dromze à l’égard de qui le tribunal de céans a prononcé l’ouverture d’une liquidation judiciaire sous la forme simplifiée par jugement en date du 6 mars 2020. N° RG : 19/00734
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200177 publié le 11/09/2020

Annonce n°
2270
Date :
2020-08-28
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DROMZEE
Prénom :
Dominique
Activité :
infirmier
Adresse :
5 rue de Gué du Marché 77151 Montceaux-lès-Provins
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l’état des créances. Maître Philippe ANGEL de la SCP Philippe ANGEL et Denis HAZANE, domicilié résidence les Glycines, 8 bis avenue Thiers, 77000 Melun, mandataire judiciaire dans la liquidation judiciaire, a déposé au greffe l’état des créances à lui déclarées. Conformément à l’article R624-8 du code de commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. Dominique Dromze à l’égard de qui le tribunal de céans a prononcé l’ouverture d’une liquidation judiciaire sous la forme simplifiée par jugement en date du 6 mars 2020. N° RG : 19/00734

23-04-2020
2020093000086
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005). Maintenant Lucie CARON en qualité de juge commissaire. Désignant Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE - Résidence les Glycines - 8 bis avenue Thiers - 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 20/00016
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20200080 publié le 23/04/2020

Annonce n°
1086
Date :
2020-03-06
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DROMZEE
Prénom :
Dominique
Activité :
infirmier
Adresse :
5 rue du Gué du Marché 77151 Montceaux-lès-Provins
Complément Jugement :
Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26.07.2005). Maintenant Lucie CARON en qualité de juge commissaire. Désignant Me ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE - Résidence les Glycines - 8 bis avenue Thiers - 77000 Melun, en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 20/00016

28-05-2019
2020093000086
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixé la date de cessation des paiements : 10 novembre 2017. Fixé la période d’observation à six mois. Mandataire judiciaire : maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence Les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00038
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190102 publié le 28/05/2019

Annonce n°
2789
Date :
2019-05-10
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DROMZEE
Prénom :
Dominique
Activité :
infirmière libérale
Adresse :
5 rue du Gué-du-Marché 77151 Montceaux-lès-Provins
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Fixé la date de cessation des paiements : 10 novembre 2017. Fixé la période d’observation à six mois. Mandataire judiciaire : maître ANGEL de la SCP ANGEL HAZANE, résidence Les Glycines, 8 bis, avenue Thiers, 77000 Melun. Le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/00038

Berichte
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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