Le 19-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Trévenans (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900174671. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900174671
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-02-2015
900174671
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150039 publié le 25/02/2015
- Annonce n°
- 2312
- Date :
- 16 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMIROVIC
- Prénom :
- Ermedin
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
37
Grande
rue
90400
Trévenans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-11-2014
900174671
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014
- Annonce n°
- 2705
- Date :
- 4 novembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMIROVIC
- Prénom :
- Ermedin
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
37
Grande
rue
90400
Trévenans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
19-11-2013
900174671
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013
- Annonce n°
- 2637
- Date :
- 5 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEMIROVIC
- Prénom :
- Ermedin
- Activite :
- Travaux de plâtrerie
-
Adresse :
-
37
Grande
rue
90400
Trévenans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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