Le 21-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-de-Belleville (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141105GP130. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Martin-de-Belleville
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141105GP130
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-11-2014
20141105GP130
Jugement prononçant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représenté par Maître GUYONNET (Jean-François), es qualité de mandataire judiciaire de Madame CHUFFART (Marie-Hélène), "L'Axiome", BP 60219, 44, Rue Charles Montreuil, 73002 Chambéry Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140219 publié le 14/11/2014
- Annonce n°
- 1651
- Date :
- 14 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHUFFART
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Activite :
- enquêteur détective
-
Adresse :
-
Les Frênes
73440
Saint-Martin-de-Belleville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, représenté par Maître GUYONNET (Jean-François), es qualité de mandataire judiciaire de Madame CHUFFART (Marie-Hélène), "L'Axiome", BP 60219, 44, Rue Charles Montreuil, 73002 Chambéry Cedex
09-05-2014
20141105GP130
Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GUYONNET, Etude BOUVET GUYONNET, L'Axiome, 44, rue Montreuil, 73000 Chambéry
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014
- Annonce n°
- 1556
- Date :
- 25 mars 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHUFFART
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Enseigne :
- ENS
- Activite :
- enquêteur-détective
-
Adresse :
-
Les Frènes
73440
Saint-Martin-de-Belleville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GUYONNET, Etude BOUVET GUYONNET, L'Axiome, 44, rue Montreuil, 73000 Chambéry
21-04-2013
20141105GP130
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2011 ; mandataire judiciaire : Maître GUYONNET (Jean-François), de l'étude BOUVET & GUYONNET, L'Axiome, 44, rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130078 publié le 21/04/2013
- Annonce n°
- 1244
- Date :
- 12 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHUFFART
- Prénom :
- Marie-Hélène
- Activite :
- enquêteur, détective
-
Adresse :
-
Les Frênes
73400
Saint-Martin-de-Belleville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2011 ; mandataire judiciaire : Maître GUYONNET (Jean-François), de l'étude BOUVET & GUYONNET, L'Axiome, 44, rue Charles Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire
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