Le 06-08-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Gratot (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5002112737. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5002112737
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-11-2014
5002112737
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. HEBERT Pierre pour une durée de 5 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140218 publié le 13/11/2014
- Annonce n°
- 1835
- Date :
- 30 septembre 2014
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- M. HEBERT
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
-
8c, la Gendrerie
50200
Gratot
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. HEBERT Pierre pour une durée de 5 ans.
06-08-2013
5002112737
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Janvier 2012 désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1320
- Date :
- 23 juillet 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- M. HEBERT
- Prénom :
- Pierre
-
Adresse :
-
8c, la Gendrerie
50200
Gratot
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Janvier 2012 désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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