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Report date
Reference
Description
19-06-2013
20130611GV117
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'articles L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 1778
- Date :
- 28 mai 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DENION
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Le Bois Jean
44440
Joue-sur-Erdre
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'articles L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
22-01-2013
20130611GV117
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013
- Annonce n°
- 1461
- Date :
- 18 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DENION
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bois-Jean
44440
Joué-sur-Erdre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
07-02-2012
20130611GV117
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Delaere, 20, rue Mercoeur, Boîte Postale 92024, 44020 Nantes Cedex, date de la cessation des paiements : 22 Août 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120026 publié le 07/02/2012
- Annonce n°
- 1889
- Date :
- 10 janvier 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DENION
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bois Jean
44440
Joue-sur-Erdre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Delaere, 20, rue Mercoeur, Boîte Postale 92024, 44020 Nantes Cedex, date de la cessation des paiements : 22 Août 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
20-11-2011
20130611GV117
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de cessation des paiements : 22/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110224 publié le 20/11/2011
- Annonce n°
- 1657
- Date :
- 18 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DENION
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bois-Jean
44440
Joue-sur-Erdre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DELAERE, 20, rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cedex ; date de cessation des paiements : 22/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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