Le 30-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Eygalières (Ciudad Real) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 130597324. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
130597324
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-11-2014
130597324
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140217 publié le 11/11/2014
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 30 octobre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BONNEFOI
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
avenue
Général de Gaulle
13810
Eygalières
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-07-2014
130597324
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 11 juillet 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BONNEFOI
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
avenue
Général de Gaulle
13810
Eygalières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .
24-09-2013
130597324
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130184 publié le 24/09/2013
- Annonce n°
- 1618
- Date :
- 12 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BONNEFOI
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
avenue
Général de Gaulle
13810
Eygalières
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2013
130597324
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 12 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BONNEFOI
- Prénom :
- Bernard
-
Adresse :
-
avenue
Général de Gaulle
13810
Eygalières
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.