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Report date
Reference
Description
24-06-2018
2018051114717
jugement constatant lâ??achèvement du plan de continuation et mettant fin aux fonctions de la SELARL MJ SYNERGIE commissaire à lâ??exécution du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG N° : 10/00065
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180119 publié le 24/06/2018
- Annonce n°
- 1831
- Date :
- 2018-05-07
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENZATO
- Prénom :
- Benoit
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 435 rue de la Ville 01160 Neuville-sur-Ain
- Complément Jugement :
- jugement constatant lâ??achèvement du plan de continuation et mettant fin aux fonctions de la SELARL MJ SYNERGIE commissaire à lâ??exécution du plan. Commissaire à lâ??exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG N° : 10/00065
24-06-2018
2018051114717
jugement constatant l’achèvement du plan de continuation et mettant fin aux fonctions de la SELARL MJ SYNERGIE commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. RG N° : 10/00065
30-04-2011
2018051114717
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011
- Annonce n°
- 1122
- Date :
- 1er avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENZATO
- Prénom :
- Benoit
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- 435 rue de la Ville 01160 Neuville-sur-Ain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
13-02-2011
2018051114717
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à dix ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110031 publié le 13/02/2011
- Annonce n°
- 906
- Date :
- 24 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENZATO
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- 435 rue de la Ville 01160 Neuville-sur-Ain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à dix ans, commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Radiations
Bodacc B n°20100223 publié le 18/11/2010
- Annonce n°
- 130
- n°RCS :
- 480 163 351RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- MENZATO
- Prénom :
- Benoit
- Adresse :
- 20 rue Jules Migonney 01000 Bourg-en-Bresse
- Date de cessation d'activité :
- 2010-10-01
28-02-2010
2018051114717
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010
- Annonce n°
- 2087
- Date :
- 8 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENZATO
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- agent commercial
- Adresse :
- 435 rue de la Ville 01160 Neuville-sur-Ain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/12/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090115 publié le 18/06/2009
- Annonce n°
- 12
- n°RCS :
- 480 163 351RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- MENZATO
- Prénom :
- Benoit
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement secondaire
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Fabrication et vente de glaces et sorbets , fabrication et vente de boissons non alcoolisées, sandwiches chauds, à consommer sur place ou à emporter
- Adresse de l'établissement :
- 20 rue Jules Migonney 01000 Bourg-en-Bresse
- A dater du :
- 28 mai 2009
- Date de commencement d'activité :
- 10 juin 2009
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