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Date du rapport
Référence
Description
02-11-2014
20141026FX119
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; publication légale : Les Affiches Moniteur du 10 octobre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 1er septembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHWEER
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
49
rue
du Schlittweg
67310
Crastatt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; publication légale : Les Affiches Moniteur du 10 octobre 2014
02-11-2014
20141026FX119
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; publication légale : Les Affiches Moniteur du 10 octobre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1369
- Date :
- 30 juillet 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHWEER
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
49
rue
du Schlittweg
67310
Crastatt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Saverne ; publication légale : Les Affiches Moniteur du 10 octobre 2014
30-07-2014
20141026FX119
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140144 publié le 30/07/2014
- Annonce n°
- 1063
- Date :
- 21 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHWEER
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
49
rue
du Schlittweg
67310
Crastatt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal d'Instance de Saverne où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
22-10-2013
20141026FX119
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire au greffe du tribunal d'Instance de Saverne dans un délai d'un mois à compter de la présente publication où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013
- Annonce n°
- 2274
- Date :
- 17 juillet 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHWEER
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
49
rue
du Schlittweg
67310
Crastatt
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire au greffe du tribunal d'Instance de Saverne dans un délai d'un mois à compter de la présente publication où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
07-11-2012
20141026FX119
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00979 ; date de cessation des paiements : 27/07/2010 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), demeurant 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012
- Annonce n°
- 3425
- Date :
- 14 septembre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHWEER
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
49
rue
du Schlittweg
67310
Crastatt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG n° : 10/00979 ; date de cessation des paiements : 27/07/2010 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), demeurant 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
29-06-2011
20141026FX119
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 27 juillet 2010, liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110125 publié le 29/06/2011
- Annonce n°
- 1465
- Date :
- 13 mai 2011
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHWEER
- Prénom :
- Philippe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
49
rue
du Schlittweg
67310
Crastatt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 27 juillet 2010, liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
07-01-2011
20141026FX119
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 27/07/2010 ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; date de cessation des paiements : 27/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
- Annonce n°
- 1662
- Date :
- 10 décembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCHWEER
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
49
rue
du Schlittweg
67310
Crastatt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 27/07/2010 ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; date de cessation des paiements : 27/07/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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