Le 19-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rosselange (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141026FY122. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141026FY122
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-11-2014
20141026FY122
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1307
- Date :
- 13 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAMARLE
- Prénom :
- Jean, Marcel
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
15
rue
des Chesnois
57780
Rosselange
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
29-05-2013
20141026FY122
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan ; date d'insolvabilité notoire : 29 novembre 2012 ; liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard) demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1517
- Date :
- 19 avril 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAMARLE
- Prénom :
- Jean, Marcel
-
Adresse :
-
1
Grand'Rue
57120
Rombas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan ; date d'insolvabilité notoire : 29 novembre 2012 ; liquidateur : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard) demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
22-10-2010
20141026FY122
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LANZETTA, 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100206 publié le 22/10/2010
- Annonce n°
- 1544
- Date :
- 17 septembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAMARLE
- Prénom :
- Jean, Marcel
-
Adresse :
-
1
grand'rue
57120
Rombas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LANZETTA, 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville
28-02-2010
20141026FY122
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100041 publié le 28/02/2010
- Annonce n°
- 2475
- Date :
- 1er février 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAMARLE
- Prénom :
- Jean, Marcel
-
Adresse :
-
1
grand'rue
57120
Rombas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
19-07-2009
20141026FY122
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 8 juin 2009, mandataire judiciaire SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE Gérard, demeurant 14, avenue du Général de Gaulle, 57100 Thionville, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090136 publié le 19/07/2009
- Annonce n°
- 2626
- Date :
- 12 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LAMARLE
- Prénom :
- Jean Marcel
-
Adresse :
-
cité
Saint-Robert
57250
Moyeuvre-Grande
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, date d'insolvabilité notoire : 8 juin 2009, mandataire judiciaire SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE Gérard, demeurant 14, avenue du Général de Gaulle, 57100 Thionville, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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