Le 18-01-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fesmy-le-Sart (Albacete) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141026FY100. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141026FY100
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-11-2014
20141026FY100
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de la liste des créances bénéficiant de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 971
- Date :
- 28 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- WIART
- Prénom :
- Francine
-
Adresse :
-
4
rue
Carrière d'Etreux d'en Haut
02450
Fesmy-le-Sart
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de la liste des créances bénéficiant de l'article L 641-13 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Laon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
15-11-2012
20141026FY100
Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012
- Annonce n°
- 852
- Date :
- 11 septembre 2012
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- WIART
- Prénom :
- Francine
-
Adresse :
-
4
rue
Carrière-d'Etreux-d'En-Haut
02450
Fesmy-le-Sart
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
02-10-2012
20141026FY100
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. GRAVE - RANDOUX, représentée par Maître GRAVE (Michel), 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012
- Annonce n°
- 1129
- Date :
- 11 septembre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- WIART
- Prénom :
- Francine
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
4
rue
Carrière-Dietreux-d'en-Haut
02450
Fesmy-le-Sart
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. GRAVE - RANDOUX, représentée par Maître GRAVE (Michel), 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin
10-06-2012
20141026FY100
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120110 publié le 10/06/2012
- Annonce n°
- 830
- Date :
- 24 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- WIART
- Prénom :
- Francine
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
4
rue
Carrière d'Etreux d'en Haut
02450
Fesmy-le-Sart
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Laon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-01-2012
20141026FY100
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 décembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120012 publié le 18/01/2012
- Annonce n°
- 1518
- Date :
- 20 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- WIART
- Prénom :
- Francine
-
Adresse :
-
4
rue
Carrière-d'Etreux-d'en-Haut
02450
Fesmy-le-Sart
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 20 décembre 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GRAVE-WALLYN-RANDOUX en la personne de Maître GRAVE, 87, rue Pierre-Brossolette, 02100 Saint-Quentin
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.