Personne physique située à Montbronn (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141016FR29. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141016FR29
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
24-10-2014
20141016FR29
Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140205 publié le 24/10/2014
- Annonce n°
- 2095
- Date :
- 19 août 2014
- Jugement de faillite personnelle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SIDEL
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
1
rue
des Cerisiers
57410
Montbronn
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle pour dix ans ; mandataire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex
23-01-2011
20141016FR29
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110016 publié le 23/01/2011
- Annonce n°
- 1073
- Date :
- 18 novembre 2010
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SIDEL
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
65
rue
de la Fontaine
57415
Montbronn
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LINDAUER
- Prénom :
- Eliane
- Nom d'usage :
- SIDEL
-
Adresse :
-
65
rue
de la Fontaine
57415
Montbronn
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
25-03-2009
20141016FR29
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 18 mai 2007, liquidateur : Maître KOCH Daniel, 18 A rue Chamborand, 57200 Sarreguemines, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090059 publié le 25/03/2009
- Annonce n°
- 2247
- Date :
- 18 novembre 2008
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SIDEL
- Prénom :
- Gérard
-
Adresse :
-
65
rue
de la Fontaine
57415
Montbronn
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 18 mai 2007, liquidateur : Maître KOCH Daniel, 18 A rue Chamborand, 57200 Sarreguemines, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Radiations
Bodacc B n°20080232 publié le 18/12/2008
- Annonce n°
- 852
- RCS :
- 334 322 336 RCS Sarreguemines
- Nom :
- SIDEL
- Prénom :
- Gérard
- Nom d'usage :
- SIDEL
- Nom commercial :
- Pic Publicité Informatique Conseil
- Activité :
- objet publicitaire, signalétique, dépannage, informatique, prestation, service, vente d'objets publicitaires, flocage, fabrication d'enseignes
- Adresse :
-
38
rue
André-Maginot
Le Légeret
57410
Siersthal
- Date de cessation d'activité :
- 2008-10-31
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.