Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de fruits à pépins et à noyau
Date du rapport
Référence
Description
24-12-2017
072200843
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170247 publié le 24/12/2017
- Annonce n°
- 3175
- Date :
- 2017-12-13
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse du siège social :
- les Landes 49800 Brain-sur-l'Authion
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-10-2017
072200843
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170198 publié le 15/10/2017
- Annonce n°
- 1737
- Date :
- 2017-09-20
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse du siège social :
- les Landes 49800 Brain-sur-l'Authion
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-06-2017
072200843
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170106 publié le 04/06/2017
- Annonce n°
- 1630
- Date :
- 2017-05-10
- Jugement arrêtant un plan de cession
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse du siège social :
- les Landes 49800 Brain-sur-l'Authion
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
09-10-2016
072200843
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2016 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers ET met fin à la mission du Commissaire à l'Exécution du Plan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
- Annonce n°
- 1481
- Date :
- 28 septembre 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse du siège social :
-
les Landes
49800
Brain-sur-l'Authion
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Juin 2016 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers ET met fin à la mission du Commissaire à l'Exécution du Plan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
12-04-2016
072200843
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers et met fin à la mission du mandataire judiciaire la SELARL Francklin BACH .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160072 publié le 12/04/2016
- Annonce n°
- 2983
- Date :
- 30 mars 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse du siège social :
-
les Landes
49800
Brain-sur-l'Authion
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue DE BEL AIR - BP 1859 - 49018 Angers et met fin à la mission du mandataire judiciaire la SELARL Francklin BACH .
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160027 publié le 09/03/2016
- Annonce n°
- 4681
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- les Landes 49800 Brain-sur-l'authion
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2015
01-10-2015
072200843
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150188 publié le 01/10/2015
- Annonce n°
- 1949
- Date :
- 3 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse du siège social :
-
les Landes
49800
Brain-sur-l'Authion
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150012 publié le 09/02/2015
- Annonce n°
- 5181
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- les Landes 49800 Brain-sur-l'authion
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2014
24-10-2014
072200843
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140205 publié le 24/10/2014
- Annonce n°
- 1946
- Date :
- 1er octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Activité :
- Culture de fruits à pépins et à noyau
-
Adresse du siège social :
-
les Landes
49800
Brain-sur-l'Authion
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Maître Franklin BACH 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140011 publié le 15/02/2014
- Annonce n°
- 4136
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- les Landes 49800 Brain-sur-l'authion
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130005 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 6195
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- les Landes
49800
Brain-sur-l'authion
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120008 publié le 31/01/2012
- Annonce n°
- 5779
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- les Landes
49800
Brain-sur-l'authion
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110006 publié le 31/01/2011
- Annonce n°
- 3908
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- les Landes
49800
Brain-sur-l'authion
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010
- Annonce n°
- 5300
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
- les Landes
49800
Brain-sur-l'authion
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090021 publié le 26/03/2009
- Annonce n°
- 5100
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
-
les Landes,
49800
Brain-sur-l'authion
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080004 publié le 25/01/2008
- Annonce n°
- 5958
-
n°RCS :
-
072 200 843
RCS
Angers
- Dénomination sociale :
- SA PEPINIERES LEVAVASSEUR
- Forme :
- Société anonyme
- Adresse du siège social :
-
les Landes,
49800
Brain-sur-l'authion
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.