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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 16-11-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jouin-de-Marnes (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790117901330953360. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Jouin-de-Marnes
Département:
Deux-Sèvres
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
790117901330953360
N° assainissement des dettes:
790117901330953360
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Oiron 8
79600 Saint-Jouin-de-Marnes
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Publications
Date du rapport
Référence
21-10-2014
790117901330953360
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014

Annonce n°
2635
Date :
1er octobre 2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CHEVALIER
Prénom :
Thierry
Activite :
sans activité.
Adresse :
8 route de Oiron 79600 Saint-Jouin-de-Marnes
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-10-2010
790117901330953360
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010

Annonce n°
1699
Date :
7 octobre 2010
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
CHEVALIER
Prénom :
Thierry
Adresse :
8 route de Oiron 79600 Saint-Jouin-de-Marnes
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-02-2009
790117901330953360
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20090038 publié le 24/02/2009

Annonce n°
1583
Date :
11 février 2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CHEVALIER
Prénom :
Thierry
Adresse :
8 route de Oiron 79600 Saint-Jouin-de-Marnes
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort.
16-11-2008
790117901330953360
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître Blanc Frédéric, 5, rue Viala, 790200 Niort
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080209 publié le 16/11/2008

Annonce n°
2657
Date :
15 octobre 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CHEVALIER
Prénom :
Thierry
Activite :
non précisée
Adresse :
8 route de Oiron 79600 Saint-Jouin-de-Marnes
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : Maître Blanc Frédéric, 5, rue Viala, 790200 Niort
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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