Personne physique située à Auchy-les-Mines (Mahón) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bethune. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141008EX41. Ce jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141008EX41
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-10-2014
20141008EX41
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, square St. Jean, Rue St. Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 1420
- Date :
- 24 septembre 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HUCHETTE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
rue
Casimir Beugnet
62138
Auchy-les-Mines
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMANT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- épouse HUCHETTE
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
rue
Casimir Beugnet
62138
Auchy-les-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître DEPREUX (Sébastien), 2, square St. Jean, Rue St. Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 24 septembre 2014
19-06-2013
20141008EX41
Arrêt infirmant la résolution de plan et la liquidation judiciaire
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 1939
- Date :
- 28 mars 2013
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HUCHETTE
- Prénom :
- Jean, Pierre
- Activite :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
-
Adresse :
-
56
rue
Casimir Beugnet
62138
Auchy-les-Mines
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMANT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- épouse HUCHETTE
- Activite :
- agriculteur, personne physique (hors EIRL)
-
Adresse :
-
56
rue
Casimir Beugnet
62138
Auchy-les-Mines
- Complément Jugement :
- Arrêt infirmant la résolution de plan et la liquidation judiciaire
20-05-2012
20141008EX41
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 28/12/2011
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120096 publié le 20/05/2012
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 28 mars 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMANT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- HUCHETTE
-
Adresse :
-
56
rue
Casimir-Beugnet
62138
Auchy-les-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DEPREUX (Sébastien), 2, Square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 28/12/2011
29-03-2011
20141008EX41
Jugement modifiant le plan de continuation (report 7ème annuité sur les 6 annuités restantes), commissaire à l'exécution du plan : Maître DUQUESNOY (Gérard), 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110062 publié le 29/03/2011
- Annonce n°
- 1677
- Date :
- 23 février 2011
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMANT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- HUCHETTE
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
rue
Casimir Beugnet
62138
Auchy-les-Mines
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HUCHETTE
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
56
rue
Casimir Beugnet
62138
Auchy-les-Mines
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation (report 7ème annuité sur les 6 annuités restantes), commissaire à l'exécution du plan : Maître DUQUESNOY (Gérard), 2, square Saint-Jean, rue Saint-Aubert, 62000 Arras
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