Le 14-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Laurenan (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141006EV20. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141006EV20
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-10-2014
20141006EV20
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 1430
- Date :
- 19 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MALARD
- Prénom :
- Gabriel
- Activite :
- producteur céréalier
-
Adresse :
-
La Mare aux Canes
22230
Laurenan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; désigné Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de liquidateur
10-08-2014
20141006EV20
Conformément aux articles R624-8 et R631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 24 juillet 2014
- Autres avis de dépôt
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MALARD
- Prénom :
- Gabriel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Mare aux Canes
22230
Laurenan
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R624-8 et R631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
14-03-2014
20141006EV20
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désignant Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140052 publié le 14/03/2014
- Annonce n°
- 1618
- Date :
- 21 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MALARD
- Prénom :
- Gabriel
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Mare aux Canes
22230
Laurenan
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; désignant Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Sequoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.