Le 06-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Chapelle-Saint-Etienne (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141002ES28. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Chapelle-Saint-Etienne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141002ES28
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-10-2014
20141002ES28
Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 1862
- Date :
- 16 septembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMBAULT
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Tournerie
79240
La Chapelle-Saint-Etienne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : liquidateur : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
04-07-2014
20141002ES28
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140127 publié le 04/07/2014
- Annonce n°
- 2305
- Date :
- 3 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMBAULT
- Prénom :
- Thierry, Pascal, Hugues
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Tournerie
79240
La Chapelle-Saint-Etienne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-11-2013
20141002ES28
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013
- Annonce n°
- 2424
- Date :
- 18 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAMBAULT
- Prénom :
- Thierry, Pascal, Hugues
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Tournerie
79240
La Chapelle-Saint-Etienne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
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