Le 31-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Glomel (Huesca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141001EP7. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20141001EP7
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-10-2014
20141001EP7
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, en qualité de liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014
- Annonce n°
- 1956
- Date :
- 5 septembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERVOELEN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
11
place
du Centre
22110
Glomel
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin, BP 230, 22002 Saint-Brieuc Cedex, en qualité de liquidateur
17-09-2014
20141001EP7
Avis de dépôt des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014
- Annonce n°
- 1233
- Date :
- 29 juillet 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERVOELEN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- kinésithérapeute
-
Adresse :
-
11
place
du Centre
22110
Glomel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc
31-03-2014
20141001EP7
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie) demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140063 publié le 31/03/2014
- Annonce n°
- 1113
- Date :
- 14 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERVOELEN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- masseur-kinésithérapeute
-
Adresse :
-
11
place
du Centre
22110
Glomel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (Paul-Marie) demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.