Le 02-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sauveur-de-Montagut (Baleares) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 453807356. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Sauveur-de-Montagut
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
07022016RJ0173DAAF6F89-42D8-0341-91B4-3809B4E212A8
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-04-2018
453807356
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180072 publié le 13/04/2018
- Annonce n°
- 1834
- Date :
- 2018-01-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 807 356 RM 07
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- François
- Nom d'usage :
- ROUVEYROL
- Activité :
- ferronnerie.
- Adresse :
- le Moulinon 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-11-2016
453807356
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2014, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160217 publié le 06/11/2016
- Annonce n°
- 1242
- Date :
- 25 octobre 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 807 356 RM 07
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- François
- Nom d'usage :
- ROUVEYROL
- Activité :
- ferronnerie.
- Adresse :
- le Moulinon 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2014, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22-10-2015
453807356
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
- Annonce n°
- 959
- Date :
- 13 octobre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 807 356 RM 07
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- François
- Nom d'usage :
- ROUVEYROL
- Activité :
- ferronnerie.
- Adresse :
- le Moulinon 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas
09-07-2015
453807356
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
- Annonce n°
- 1313
- Date :
- 21 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 807 356 RM 07
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- François
- Nom d'usage :
- ROUVEYROL
- Activité :
- ferronnerie.
- Adresse :
- le Moulinon 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-10-2014
453807356
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140189 publié le 02/10/2014
- Annonce n°
- 666
- Date :
- 23 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 453 807 356 RM 07
- Nom :
- ROUVEYROL
- Prénom :
- François
- Nom d'usage :
- ROUVEYROL
- Activité :
- ferronnerie.
- Adresse :
- le Moulinon 07190 Saint-Sauveur-de-Montagut
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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