Le 10-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mandeure (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900173621. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900173621
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-09-2014
900173621
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
- Annonce n°
- 2665
- Date :
- 9 septembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ADDALA
- Prénom :
- Jamal
- Activite :
- Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
-
Adresse :
-
68
rue
du 17 Novembre
25350
Mandeure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-08-2012
900173621
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120156 publié le 14/08/2012
- Annonce n°
- 2437
- Date :
- 31 juillet 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ADDALA
- Prénom :
- Jamal
- Activite :
- Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
-
Adresse :
-
68
rue
du 17 Novembre
25350
Mandeure
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
13-06-2012
900173621
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120112 publié le 13/06/2012
- Annonce n°
- 1960
- Date :
- 29 mai 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ADDALA
- Prénom :
- Jamal
- Activite :
- Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
-
Adresse :
-
68
rue
du 17 Novembre
25350
Mandeure
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-05-2011
900173621
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110091 publié le 10/05/2011
- Annonce n°
- 2779
- Date :
- 26 avril 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ADDALA
- Prénom :
- Jamal
- Activite :
- Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
-
Adresse :
-
68
rue
du 17 Novembre
25350
Mandeure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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