Le 12-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Châtelais (Zamora) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4901276515. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
4901276515
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-09-2014
4901276515
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier de l'Ouest a été faite le 10/09/2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140180 publié le 19/09/2014
- Annonce n°
- 1021
- Date :
- 26 août 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AUBERT
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
route
de Bouille Ménard
49520
Châtelais
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales le Courrier de l'Ouest a été faite le 10/09/2014 .
12-09-2014
4901276515
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier de l'Ouest a été faite le 10/09/2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140175 publié le 12/09/2014
- Annonce n°
- 786
- Date :
- 26 août 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AUBERT
- Prénom :
- Patrice
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
-
Adresse :
-
route
de Bouille Ménard
49520
Châtelais
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Angers. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Courrier de l'Ouest a été faite le 10/09/2014 .
25-08-2010
4901276515
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100164 publié le 25/08/2010
- Annonce n°
- 1703
- Date :
- 3 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AUBERT
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
route
de Bouille Ménard
49520
Châtelais
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-05-2010
4901276515
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100094 publié le 16/05/2010
- Annonce n°
- 977
- Date :
- 28 avril 2010
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AUBERT
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
route
de Bouille Ménard
49520
Châtelais
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-12-2008
4901276515
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080227 publié le 11/12/2008
- Annonce n°
- 2421
- Date :
- 19 novembre 2008
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AUBERT
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
route
de Bouille Ménard
49520
Châtelais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers .
12-10-2008
4901276515
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080185 publié le 12/10/2008
- Annonce n°
- 2040
- Date :
- 24 septembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- AUBERT
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
route
de Bouille Ménard
49520
Châtelais
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître F. Bach 39, rue du Fort de Vaux - BP 20211 - 49000 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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