Le 08-12-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Malo-de-Guersac (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4402BP2010F00277000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Malo-de-Guersac
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4402BP2010F00277000004
N° assainissement des dettes:
4402BP2010F00277000004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-09-2014
4402BP2010F00277000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140178 publié le 17/09/2014
- Annonce n°
- 1336
- Date :
- 7 août 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BLOYER
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- Isolation, Placo
-
Adresse :
-
6
rue
Praud
44550
Saint-Malo-de-Guersac
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-05-2013
4402BP2010F00277000004
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire. La publicité dans le journal d'annonces légales l'ECHO de la presqu'île a été faite le 26 avril 2013.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130089 publié le 10/05/2013
- Annonce n°
- 1625
- Date :
- 10 avril 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BLOYER
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- Isolation, Placo
-
Adresse :
-
6
rue
Praud
44550
Saint-Malo-de-Guersac
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire. La publicité dans le journal d'annonces légales l'ECHO de la presqu'île a été faite le 26 avril 2013.
18-12-2011
4402BP2010F00277000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110244 publié le 18/12/2011
- Annonce n°
- 1391
- Date :
- 24 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BLOYER
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- Isolation, placo
-
Adresse :
-
6
rue
Praud
44550
Saint-Malo-de-Guersac
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-12-2010
4402BP2010F00277000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2010 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100237 publié le 08/12/2010
- Annonce n°
- 2318
- Date :
- 24 novembre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BLOYER
- Prénom :
- Denis
- Activite :
- Isolation, placo
-
Adresse :
-
6
rue
Praud
44550
Saint-Malo-de-Guersac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2010 désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.