Personne physique située à Villedomer (Salamanca) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Tours. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3701BP2013F00032000003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
3701BP2013F00032000003
N° assainissement des dettes:
3701BP2013F00032000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-09-2014
3701BP2013F00032000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140176 publié le 14/09/2014
- Annonce n°
- 631
- Date :
- 18 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau gaz chauffage en tous locauxclimatisation en tous locaux
-
Adresse :
-
La Mallaudière
37110
Villedomer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-08-2014
3701BP2013F00032000003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140153 publié le 12/08/2014
- Annonce n°
- 2040
- Date :
- 21 juillet 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau gaz chauffage en tous locauxclimatisation en tous locaux
-
Adresse :
-
La Mallaudière
37110
Villedomer
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-12-2013
3701BP2013F00032000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2013 désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 739
- Date :
- 5 novembre 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau gaz chauffage en tous locauxclimatisation en tous locaux
-
Adresse :
-
La Mallaudière
37110
Villedomer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2013 désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
08-09-2009
3701BP2013F00032000003
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090172 publié le 08/09/2009
- Annonce n°
- 180
- RCS :
- 514 425 933 RCS Tours
- Nom :
- GOGUET
- Prénom :
- Bertrand, Jean-Yves, Jacques
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- location de logements meublés
- Adresse de l'établissement :
-
14
rue
de la Poirière
37520
La Riche
- A dater du :
- 24 août 2009
- Date de commencement d'activité :
- 07 juillet 2009
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.