Le 23-03-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Laujuzan (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140826DN5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20140826DN5
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-09-2014
20140826DN5
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 22 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 19 août 2014
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DE ALMEIDA FERNANDES
- Prénom :
- Sergio, Carlos
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit «Mousquey» lot 3
32110
Laujuzan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 22 mai 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
24-06-2012
20140826DN5
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : 10 ans (1er terme payable, le 24/05/2013) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012
- Annonce n°
- 999
- Date :
- 24 mai 2012
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DE ALMEIDA FERNANDES
- Prénom :
- Sergio, Carlos
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
lieudit « Mousquey », lotissement 3
32110
Laujuzan
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; durée du plan : 10 ans (1er terme payable, le 24/05/2013) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
14-10-2011
20140826DN5
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011
- Annonce n°
- 1145
- Date :
- 22 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DE ALMEIDA FERNANDES
- Prénom :
- Sergio, Carlos
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit « Mousquey » Lot. 3
32110
Laujuzan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-03-2011
20140826DN5
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110058 publié le 23/03/2011
- Annonce n°
- 1150
- Date :
- 4 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DE ALMEIDA FERNANDES
- Prénom :
- Sergio, Carlos
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieudit « Mousquey »Lot 3
32110
Laujuzan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 25 janvier 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
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