Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 25-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Salavas (Baleares) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140821CZ93. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Salavas
Département:
Baleares
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20140821CZ93
N° assainissement des dettes:
20140821CZ93
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin de la Brulade 50
07150 Salavas
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
29-08-2014
20140821CZ93
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 13/01000 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140165 publié le 29/08/2014

Annonce n°
627
Date :
13 mai 2014
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
SANTESE
Prénom :
Anne, Marie
Activite :
infirmier(ère)
Adresse :
50 chemin de la Brulade 07150 Salavas
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : N° 13/01000 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Privas où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
09-02-2014
20140821CZ93
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 13/01000 ; date de cessation de paiement : 16 avril 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014

Annonce n°
1299
Date :
10 janvier 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
419 784 970 RCS Privas
Nom :
GERLEI
Prénom :
Anne, Marie
Nom d'usage :
épouse SANTESE
Activite :
infirmière
Adresse :
Le Rieusset 07150 Salavas
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; RG : N° 13/01000 ; date de cessation de paiement : 16 avril 2013 ; liquidateur judiciaire : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas
25-07-2013
20140821CZ93
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N°13/01000 ; date de cessation de paiement : 16 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013

Annonce n°
1771
Date :
4 juillet 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
419 784 970 RCS Privas
Nom :
GERLEI
Prénom :
Anne, Marie
Nom d'usage :
épouse SANTESE
Activite :
infirmière
Adresse :
Le Rieusset 07150 Salavas
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N°13/01000 ; date de cessation de paiement : 16 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître TORELLI (Frédéric), mandataire judiciaire, 1, rue René Grimaud, 07200 Aubenas ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas