Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
20-08-2014
6201143637
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance d'Arras. La publicité dans le journal d'annonces légales La gazette nord pas de Calais a été faite le 18 Mars 2014 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014
- Annonce n°
- 1348
- Date :
- 24 juillet 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DECQUE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- Construction de maisons individuelles
-
Adresse :
-
30
rue
Jules Elby
62150
La Comte
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance d'Arras. La publicité dans le journal d'annonces légales La gazette nord pas de Calais a été faite le 18 Mars 2014 .
04-04-2012
6201143637
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120067 publié le 04/04/2012
- Annonce n°
- 2301
- Date :
- 23 mars 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DECQUE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- Construction de maisons individuelles
-
Adresse :
-
30
rue
Jules Elby
62150
La Comte
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-12-2010
6201143637
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010
- Annonce n°
- 2042
- Date :
- 10 novembre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 438 763 492 RCS Arras
- Dénomination :
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANIEL DECQUE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activite :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
-
Adresse du siège social :
-
30
rue
Jules Elby
62150
La Comte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Octobre 2010 désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27-10-2010
6201143637
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2010, désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100209 publié le 27/10/2010
- Annonce n°
- 2440
- Date :
- 8 octobre 2010
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DECQUE
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- Construction de maisons individuelles
-
Adresse :
-
30
rue
Jules Elby
62150
La Comte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2010, désignant liquidateur Maître Nicolas Soinne, Membre Associé De La Selas Bernard Et Nicolas Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
27-09-2009
6201143637
Jugement modifiant le plan de continuation.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090186 publié le 27/09/2009
- Annonce n°
- 1495
- Date :
- 11 septembre 2009
- Jugement modifiant le plan de continuation
- RM :
- 311 952 436 RM 62
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DECQUE
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
30
rue
Jules Elby
62150
La Comte
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation.
26-06-2009
6201143637
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090121 publié le 26/06/2009
- Annonce n°
- 2244
- Date :
- 26 mai 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 311 952 436 RM 62
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DECQUE
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
30
rue
Jules Elby
62150
La Comte
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-07-2008
6201143637
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Rouvroy - Administrateur Judiciaire 98, rue Faidherbe - 62400 Béthune .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080132 publié le 29/07/2008
- Annonce n°
- 4020
- Date :
- 11 juillet 2008
- Jugement de plan de redressement
- RM :
- 311 952 436 RM 62
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DECQUE
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
30
rue
Jules Elby
62150
La Comte
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Rouvroy - Administrateur Judiciaire 98, rue Faidherbe - 62400 Béthune .
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.