El número de insolvencia de esta empresa es 20131104BY99. No hay informes disponibles (aún).
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Nombre:
Ecole Des Arts De Haute Saintonge
Localidad:
Saint-Germain-de-Lusignan
Provincia:
Charente-Maritime
Estado:
Concurso de acreedores
Número de insolvencia:
20131104BY99
Número de reestructuración de deudas:
20131104BY99
-
Dirección de la sucursal:
Fecha del informe
Numero anuncio
Descripción
10-11-2013
20131104BY99
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 26 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DES ARTS DE HAUTE SAINTONGE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
chemin
du Paradis
17500
Saint-Germain-de-Lusignan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-06-2013
20131104BY99
Jugement prononçant la cession de l'Ecole des Arts de Haute Saintonge et la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire de l'association ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes ; administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION, mission : assister, 60, Quai Richelieu, 33000 Bordeaux
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1240
- Date :
- 21 décembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ECOLE DES ARTS DE HAUTE SAINTONGE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
chemin
du Paradis
17500
Saint-Germain-de-Lusignan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la cession de l'Ecole des Arts de Haute Saintonge et la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire de l'association ; liquidateur : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes ; administrateur judiciaire : SELARL VINCENT MEQUINION, mission : assister, 60, Quai Richelieu, 33000 Bordeaux
23-09-2012
20131104BY99
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 août 2012, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL VINCENT MEQUINION, 38, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012
- Annonce n°
- 989
- Date :
- 31 août 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION ECOLE DES ARTS DE HAUTE-SAINTONGE
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
2
chemin
du Paradis
17500
Saint-Germain-de-Lusignan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 août 2012, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL VINCENT MEQUINION, 38, cours de Verdun, 33000 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, 17100 Saintes
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